Conditions Générales de Vente

 

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT :

Nos prix sur internet apparaissent en Francs Suisses, TVA comprise et par bouteille. (Sauf si spécifiés autrement)
Les prix publiés au moment de la commande s’appliquent sous réserve de disponibilité du millésime, de modification des prix, d’erreurs manifestes et/ou fautes de frappe.

Bonus Vinus SA exige de ses clients le paiement d’avance par carte de crédit ou paiement anticipé pour valider leur commande.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION :

Toute commande validée et confirmée par Bonus Vinus SA, quel que soit le moyen de paiement choisi, est ferme et définitive.
Toutefois l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables après réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités*

Les frais d’acheminement pour nous renvoyer (ou ramener) les vins restent à sa charge. Ce droit de rétraction sera validé par nos soins à la réception de la marchandise.
Les bouteilles doivent avoir été correctement stockées, à bonne température (inférieure à 15°C) et rendues dans un état impeccable (étiquette et capsule intactes).

*Exceptions aux droits de rétractation :
Les commandes faites spécialement pour des articles « non en stock » (Par exemple : en provenance directe de Bordeaux)

Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans. En effet, est prohibée expressément par la loi la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières aux moins de 16 ans.

Garantie :
Nos vins sont sélectionnés et acheminés avec la plus grande rigueur ; toutefois nous ne pouvons exclure qu’un vin ne vous donne pas entière satisfaction aussi nous vous échangerions volontiers toute bouteille non ouverte dans un délai de 3 mois à partir de votre commande et à condition que le vin ait été correctement stocké.

Ne s’applique pas aux vins faisant parti des Exceptions aux droits de rétractation.

Goût de bouchon :
Les vins fermés avec des bouchons spéciaux (DIAM) empêchant tout goût de bouchon ne seront pas remplacés.
Grands Vins de France et d’Italie : (Au-delà de CHF 50.- la bouteille)
Le calcul de nos prix n’inclut pas de marge pour les bouteilles présentant un éventuel goût de bouchon.
Toutefois, si le goût de bouchon est répété pour plusieurs bouteilles du même vin, vous pouvez nous faire parvenir les bouteilles sous 5 jours après ouverture aux 3⁄4 pleines, fermées avec les bouchons d’origine. Nous procèderons alors à un contrôle des vins avec notre partenaire le laboratoire « Oenoconcept » afin de déterminer si le vin est avéré défectueux.
Tous les autres vins : Veuillez nous faire parvenir les bouteilles sous 5 jours après ouverture aux 3⁄4 pleines, fermées avec les bouchons d’origine.

Conditions et Dédommagement :
Le droit de retour n’est valable qu’un an après l’achat des vins et uniquement si les vins ont été stockés dans des conditions irréprochables.
Après vérification les bouteilles vous seront remplacées dans la mesure du possible sinon une note de crédit vous sera établie.

 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON :

– Jusqu’à 18 bouteilles CHF 15.-

– La livraison est gratuite dès 19 bouteilles ou CHF 300.- dans toute la Suisse

 

RETARD DE PAIEMENT / RECOUVREMENT

Frais en cas de retard de paiement: frais de traitement (au plus tôt 70 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à un prestataire de services de recouvrement comme Intrum AG) selon le montant capital de la créance, montant maximum en CHF: 50 (jusqu’à 20); 70 (jusqu’à 50); 100 (jusqu’à 100); 120 (jusqu’à 150); 149 (jusqu’à 250); 195 (jusqu’à 500); 308 (jusqu’à 1 500); 448 (jusqu’à 3 000); 1’100 (jusqu’à 10 000); 1’510 (jusqu’à 20 000); 2’658 (jusqu’à 50 000); 5.5% de la créance (à partir de 50 000).

 

PROTECTION DES DONNEES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE :

Notre site internet reste accessible sans que les utilisateurs aient à donner des informations à caractère personnel. Néanmoins, ces données personnelles sont indispensables quand vous utilisez nos services (Newsletter, commandes). Nous utilisons ces informations uniquement dans le but de vous fournir le service souhaité.

Ces informations à caractère personnel ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont transmises à des tiers que pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non paiement).

Bonus Vinus SA n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies se font sur un site sécurisé.

Droit applicable/For : Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est Clarens.

Tous les termes et conditions sont sujets à d’éventuels changements jusqu’à la confirmation de la commande par Bonus Vinus SA.

VINS VENDUS EN PRIMEURS

La commande ne sera effective que si la facture hors-taxe est payée dans les trente jours qui suivent son établissement.

Autres coûts et prestation:
Les éventuels frais de livraison seront calculés selon nos modalités en cours. (Voir paragraphe participation aux frais de livraison)

Taxes:
Le règlement de la TVA sera demandé au moment de la livraison et appliquée au taux en vigueur à ce moment-là.

En cas d’erreur dans la livraison des vins part nos fournisseurs, le client n’aura droit qu’au remboursement des vins non-remis au prix qu’il a payé, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

 

CONDITIONS GENERALES INTERNET 12-2020